Saunas Klafs

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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commerce électronique

1. COMMANDES
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l'acheteur dans ses propres conditions générales d'achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
Les engagements pris par nos représentants ne sont valables que s'ils ont été confirmés par nous.
Les commandes qui nous sont transmises s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation, notre refus devant être motivé dans les 30 jours après réception de commande. Le concessionnaire Klafs est en droit de refuser toute commande de la part d'un client avec qui il existerait un litige.


2. PRIX
Le prix applicable sera celui indiqué dans notre offre soit, pour des produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont exprimés en euro et comprennet une TVA à 19.6% ainsi que les frais d'emballage et de livraison.

3. PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant à la commande.
Aucune contestation concernant une facture de plus de 2 mois ne sera admise.

4. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Les produits mis en vente sur le site de commerce en ligne du concessionnaire Klafs sont tenus en stock. Dans le cas contraire le client en est informé.
Le chargement des produits est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule les transportant.
De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de l'acheteur quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par notre personnel ou par le chauffeur du transporteur choisis par nos soins.
Le transfert de la garde des produits sera opéré au profit de l'acheteur dès prise de possession effective. Toutefois, si le transport est organisé par ses soins, la garde lui sera transférée ou sera transférée à son transporteur avant le chargement des produits en nos entrepôts.
L'acheteur s'engage à réceptionner les produits aux lieux qu'il nous aura indiqués. En cas de carence de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu.

Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l'exécution d'une livraison seront supportés par l'acheteur.
Le cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d'outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouve suspendue.
Conformément à ce qui figure sur nos bons de livraison, aucune réclamation pour non conformité ou défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de 8 jours, à compter de la date de leur réception.
En outre, l'acheteur s'engage, en cas d'avarie due au transport, à emmètre dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, toute réserve motivée à l'encontre du transporteur sous peine de rejet de sa réclamation.
Les marchandises même en cas d'expédition franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous ne les assurons qu'à la demande expresse de ce dernier.

5. GARANTIE
France Métropolitaine : La garantie est de une année pièces et main d'œuvre sur les produits livrés et installés par nos soins ( sauf dispositions contraires du fabricant que nous signalons à l'acheteur lors de l'établissement de son devis ).
Hors de France Métropolitaine : La garantie est de une année sur les pièces et est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses ( sauf dispositions contraires du fabricant que nous signalons à l'acheteur lors de l'établissement de son devis ). Les frais d'expédition restent à la charge de l'acheteur.
Les pièces défectueuses peuvent, à notre choix, être remplacés, réparés, ou donner lieu au crédit de leur valeur à l'exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.
Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur.
Les coordonnées téléphonique du concessionnaire Klafs permettent au client de contacter le service après vente pour toutes reclamations concernant le ou les produits objets de sa commande(Numéro de téléphone non sur-taxé). Les coûts de communication sont à la charge du client et ils sont calculés suivant les tarifs de son opérateur téléphonique.

6. RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'à leur paiement intégral étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.

7. RESOLUTION DU CONTRAT
La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu'une simple mise en demeure adressée à l'acheteur et restée infructueuse pendant plus de 15 jours, nous libérant de toute obligation au cas de non paiement d'une échéance au terme convenu, ainsi qu'au cas de non respect de l'une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente.
En cas de non paiement partiel ou total d'une échéance, il est facturé automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard, à compter de la date d'échéance d'origine, et ceci, jusqu'au paiement effectif, sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 50 %.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15 % à titre de clause pénale.


8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litiges et de contestations, les Tribunaux de RENNES sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. L'application et l'interprétation des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française y compris lorsque l'acheteur est de droit étranger.

  contact@clarab.fr
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